Alors que les entreprises continuent de privil\u00e9gier le t\u00e9l\u00e9travail, certaines sont tent\u00e9es de surveiller le travail de leurs collaborateurs. Selon\u00a0une \u00e9tude<\/a>\u00a0de Top10VPN publi\u00e9e le 18 novembre 2020, les recherches autour des outils de surveillance\u00a0\u00e9taient\u00a0en hausse de 55 % en septembre, par rapport \u00e0 la moyenne mensuelle pr\u00e9-pand\u00e9mie. Ce qui illustrerait \u201cla crainte des entreprises que le travail \u00e0 distance entra\u00eene une baisse de productivit\u00e9\u201d.<\/em><\/p> Selon l\u2019enqu\u00eate, les logiciels de surveillance les plus connus (Time Doctor, Hubstaff, FlexiSPY, DeskTime) permettent de surveiller les messageries instantan\u00e9es, de r\u00e9aliser \u00e0 distance des captures d\u2019\u00e9cran, d\u2019enregistrer les frappes sur le clavier, et\u00a0 d\u2019acc\u00e9der \u00e0 la webcam du collaborateur. L\u2019\u00e9tude de Top10VPN\u00a0est\u00a0internationale\u00a0: difficile de conna\u00eetre l\u2019importance de ce ph\u00e9nom\u00e8ne en France. Mais la CNIL semble pr\u00e9occup\u00e9e. Elle a ainsi publi\u00e9 un \u201cquestions\/r\u00e9ponses\u201d<\/a>, dans lequel elle aborde les sujets li\u00e9s au respect de la vie priv\u00e9e des t\u00e9l\u00e9travailleurs.<\/p> \u00a0<\/p> \u00a0<\/p> \u00c0 la question \u201cl\u2019employeur peut-il contr\u00f4ler l\u2019activit\u00e9 des salari\u00e9s en t\u00e9l\u00e9travail\u201d, la commission r\u00e9pond \u201coui\u201d, mais \u201csi cela ne porte pas atteinte aux droits et libert\u00e9s des collaborateurs\u201d.<\/p> Le travail \u00e0 distance n\u2019\u00e9tant \u201cqu\u2019une modalit\u00e9 d\u2019organisation\u201d, l\u2019entreprise\u00a0conserve le pouvoir de contr\u00f4ler l\u2019ex\u00e9cution des t\u00e2ches\u00a0des\u00a0salari\u00e9s.<\/p> \u201cN\u00e9anmoins, ce pouvoir ne saurait \u00eatre exerc\u00e9 de mani\u00e8re excessive. Selon le Code du travail, l\u2019employeur doit\u00a0 justifier que les dispositifs mis en \u0153uvre sont strictement proportionn\u00e9s \u00e0 l\u2019objectif poursuivi\u201d,<\/em> explique la CNIL.<\/p><\/blockquote> \u201cL\u2019employeur est\u00a0aussi soumis \u00e0 une obligation de loyaut\u00e9 envers ses salari\u00e9s\u201d,<\/em> poursuit l\u2019organisme. Ainsi, l\u2019entreprise doit les informer des dispositifs de contr\u00f4le de leur activit\u00e9. \u201cCelle qui viendrait \u00e0 manquer \u00e0 cette obligation\u00a0peut voir sa responsabilit\u00e9 engag\u00e9e\u201d.<\/em><\/p> \u00a0<\/p> \u00a0<\/p> En France, \u201csi l\u2019employeur peut contr\u00f4ler l\u2019activit\u00e9 de ses salari\u00e9s,\u00a0il ne peut les placer sous surveillance permanente, sauf dans des cas exceptionnels justifi\u00e9s\u00a0par la nature de la t\u00e2che concern\u00e9e\u201d,<\/em> indique la CNIL. Il est par exemple interdit de surveiller ses salari\u00e9s via une webcam, notamment en leur demandant \u201cde se mettre en visioconf\u00e9rence tout au long de\u00a0leur temps leur travail.\u201d<\/em><\/p> Il est aussi interdit de forcer son collaborateur \u00e0 partager son \u00e9cran en permanence, ou d\u2019utiliser des\u00a0\u201ckeyloggers\u201d\u00a0(logiciels qui permettent d\u2019enregistrer les frappes au clavier).\u00a0Est\u00a0enfin prohib\u00e9 le fait d\u2019obliger un\u00a0employ\u00e9 \u00e0 \u201ceffectuer des actions pour d\u00e9montrer sa pr\u00e9sence en ligne\u201d,<\/em> comme\u00a0\u201ccliquer toutes les\u00a010 minutes\u201d sur une application, ou \u201cprendre des photos \u00e0 intervalles r\u00e9guliers\u201d.<\/p> \u00a0<\/p> \u00a0<\/p> Dans les (rares) cas o\u00f9 un contr\u00f4le constant serait justifi\u00e9, par exemple si les salari\u00e9s manipulent des donn\u00e9es sensibles, celui-ci doit faire l\u2019objet d\u2019une \u201canalyse d\u2019impact relative \u00e0 la protection des donn\u00e9es<\/a> (AIPD)\u201d, dans laquelle l\u2019entreprise doit d\u00e9montrer\u00a0sa conformit\u00e9 au RGPD.\u00a0Par ailleurs, m\u00eame si\u00a0les traitements de surveillance de l\u2019activit\u00e9 des salari\u00e9s n\u2019ont pas \u00e0 faire l\u2019objet d\u2019une formalit\u00e9 pr\u00e9alable aupr\u00e8s de la CNIL, ils\u00a0doivent\u00a0\u00eatre port\u00e9s\u00a0\u00e0 son\u00a0\u201cregistre des traitements\u201d<\/a>.<\/p> La CNIL rappelle aussi qu\u2019en France, une charte ou un accord doit imp\u00e9rativement d\u00e9tailler l\u2019organisation du travail<\/a>\u00a0\u00e0 la maison et les \u00e9ventuels outils de contr\u00f4le mis en place. Le CSE doit\u00a0notamment \u00eatre averti et veiller au respect de la vie priv\u00e9e des collaborateurs.<\/p> \u00a0<\/p> \u00a0<\/p>LIRE AUSSI<\/strong> :\u00a0Manager le t\u00e9l\u00e9travail : vers la fin du contr\u00f4le ?<\/a><\/h5>
Un contr\u00f4le possible, mais\u00a0restreint<\/h3>
LIRE AUSSI<\/strong> :\u00a0Asynchronisme, confiance, bienveillance : comment le confinement changera notre fa\u00e7on de travailler<\/a><\/h5>
La surveillance permanente interdite<\/h3>
LIRE AUSSI<\/strong> :\u00a0Vid\u00e9osurveillance en milieu professionnel : \u201cson utilisation doit \u00eatre ad\u00e9quate et proportionn\u00e9e\u201d<\/a><\/h5>
Un encadrement indispensable<\/h3>
LIRE AUSSI<\/strong> :\u00a0\u201cLe t\u00e9l\u00e9travail ne s\u2019improvise pas\u201d : Comment l\u2019encadrer r\u00e9ellement<\/a><\/h5>
Des dispositifs \u201cmoins intrusifs\u201d existent<\/h3>