Fin novembre, les partenaires sociaux sont parvenus \u00e0 un accord sur le t\u00e9l\u00e9travail<\/a>. Un nouvel ANI devrait \u00eatre sign\u00e9 le 23 d\u00e9cembre, afin de poser un cadre sur les modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre de cette pratique, en plein boom depuis la crise du Covid-19. Il ne sera pas contraignant, mais fera office de r\u00e9f\u00e9rentiel pour\u00a0les n\u00e9gociations de branches ou d\u2019entreprises.<\/p> Dans ce texte<\/a>,\u00a0l\u2019on trouve une partie sur le droit \u00e0 la d\u00e9connexion. Pour rappel, depuis 2017<\/a>, ce droit oblige les entreprises \u00e0 trouver un accord d\u2019entreprise sur la gestion de la disponibilit\u00e9 des employ\u00e9s en dehors des horaires du travail. Mais dans les faits, selon une \u00e9tude OpinionWay, seules 16 % des entreprises avaient cr\u00e9\u00e9, en 2018, des r\u00e8gles en interne pour le mettre en \u0153uvre. En outre, 67 % des salari\u00e9s fran\u00e7ais continuent de travailler en vacances, notamment par peur d\u2019\u00eatre licenci\u00e9s.<\/p> Cette probl\u00e9matique est d\u2019autant plus grande avec le travail \u00e0 distance, appel\u00e9 \u00e0 se formaliser apr\u00e8s la crise<\/a>. \u201cOn a commenc\u00e9 \u00e0 parler de ce droit pour des personnes sur site. Ensuite, pour celles en forfait jour, moins soumises au regard du collectif. Maintenant, avec le t\u00e9l\u00e9travail, il n\u2019y a plus aucun regard direct du collectif, ni de<\/em>\u00a0diff\u00e9rences entre le lieu de travail et le lieu de r\u00e9sidence. Et l\u2019on se rend alors compte que les salari\u00e9s ont \u00e9norm\u00e9ment de difficult\u00e9s \u00e0 couper\u201d<\/em>, explique Jean-Fran\u00e7ois Foucard, secr\u00e9taire conf\u00e9d\u00e9ral de la CFE-CGC. Le travail \u00e0 distance pr\u00e9sente ainsi le risque pour ceux qui le pratiquent de se surinvestir au point de vivre des \u201cjourn\u00e9es sans limites\u201d<\/em>.<\/p> Depuis plusieurs mois,\u00a0des \u00e9tudes font le constat d\u2019une forte d\u00e9gradation de la sant\u00e9 psychique des t\u00e9l\u00e9travailleurs. Le dernier barom\u00e8tre d\u2019Empreinte Humaine<\/a> indique notamment que 58 % des salari\u00e9s en t\u00e9l\u00e9travail \u00e0 100 % sont en d\u00e9tresse psychologique, contre 53 % de ceux en situation \u201chybride\u201d<\/em> et 49 % toutes situations confondues.<\/p> \u201cSans v\u00e9ritable d\u00e9connexion, les r\u00e9percussions sur la productivit\u00e9 et la sant\u00e9 des salari\u00e9s sont consid\u00e9rables. Avant la crise, les travailleurs avaient d\u00e9j\u00e0 des difficult\u00e9s \u00e0 d\u00e9connecter \u00e0 cause de leurs appareils num\u00e9riques, mais ils avaient au moins une coupure cr\u00e9\u00e9e par les heures d\u2019arriv\u00e9e et de d\u00e9part du bureau. Mais avec le travail \u00e0 domicile, ce sas n\u2019existe plus. C\u2019est pourquoi il \u00e9tait important de mettre un zoom sur ce droit \u00e0 la d\u00e9connexion dans l\u2019accord\u201d<\/em>, remarque B\u00e9atrice Clicq, secr\u00e9taire conf\u00e9d\u00e9rale de Force Ouvri\u00e8re.<\/p><\/blockquote> \u201cLe droit \u00e0 la d\u00e9connexion est une loi depuis 2017, mais elle n\u2019aborde pas le travail \u00e0 distance. Et en l\u2019\u00e9tat, les d\u00e9rives sont faciles en t\u00e9l\u00e9travail. Nous ne voulions pas que des employeurs s\u2019engouffrent dans cette faille, pour inciter leurs salari\u00e9s \u00e0 travailler en dehors de leur temps de travail \u2018normal\u2019. Avec cet accord, nous apportons des pr\u00e9cisions compl\u00e9mentaires pour rappeler leurs devoirs aux dirigeants\u201d<\/em>, abonde \u00c9ric Courpotin, secr\u00e9taire conf\u00e9d\u00e9ral de la CFTC.<\/p> \u00a0<\/p> \u00a0<\/p> Concr\u00e8tement, le projet d\u2019accord indique que \u201cla mise en place du t\u00e9l\u00e9travail prend en compte le droit \u00e0 la d\u00e9connexion, lequel doit faire l\u2019objet d\u2019un accord ou d\u2019une charte traitant de ses modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre\u201d<\/em>. Il rappelle aussi que ce droit a pour objectif \u201cle respect des temps de repos et de cong\u00e9, ainsi que la vie personnelle et familiale du salari\u00e9\u201d.<\/em><\/p> Selon Jean-Fran\u00e7ois Foucard, \u201cil faut presque prot\u00e9ger les salari\u00e9s malgr\u00e9 eux\u201d.<\/em> Tout comme celles li\u00e9es au repos et aux heures de travail maximales par jour, les r\u00e8gles du droit \u00e0 la d\u00e9connexion sont ainsi\u00a0\u201cdes r\u00e8gles de sant\u00e9 publique : si les individus ne les appliquent pas, ils risquent de tomber malade, ce qui aura un co\u00fbt pour la soci\u00e9t\u00e9. Mais ce droit n\u2019est pas encore bien compris de tous\u201d.<\/em> Aux entreprises, donc, de mettre en place des \u201coutils de transparence\u201d<\/em> permettant de rendre visible la disponibilit\u00e9 ou l\u2019indisponibilit\u00e9 de chacun, ainsi que de v\u00e9ritables r\u00e8gles en interne.<\/p> Pour l\u2019heure, seule la CGT s\u2019oppose au projet d\u2019ANI actuel, car elle refuse qu\u2019il soit \u201cnon-contraignant\u201d<\/em> et \u201cnon-normatif\u201d.<\/em> Pour autant, les autres syndicats consid\u00e8rent ce texte, comme l\u2019estime B\u00e9atrice Clicq, comme \u201cengageant et permettant aux salari\u00e9s de peser sur leurs conditions de t\u00e9l\u00e9travail\u201d.<\/em><\/p> La CFE-CGC, de son c\u00f4t\u00e9, souhaitait \u00e0 l\u2019origine cr\u00e9er un droit \u00e0 la d\u00e9connexion d\u00e9di\u00e9\u00a0aux t\u00e9l\u00e9travailleurs. Elle esp\u00e9rait aussi que le t\u00e9l\u00e9travail devienne un th\u00e8me des n\u00e9gociations annuelles obligatoires (NAO<\/a>). \u201cMais cet accord constitue d\u00e9j\u00e0 une belle avanc\u00e9e, pourvu que les entreprises s\u2019en saisissent\u201d,<\/em> note Jean-Fran\u00e7ois Foucard.<\/p> \u201cL\u2019objectif de ce texte est de faire en sorte que le droit \u00e0 la d\u00e9connexion ne soit pas simplement un droit \u2018propos\u00e9\u2019 aux salari\u00e9s : l\u2019entreprise doit comprendre qu\u2019elle aussi a pour devoir de tout\u00a0faire pour le faire respecter par ses collaborateurs. De la sensibilisation \u00e0\u00a0l\u2019utilisation d\u2019outils pour bloquer les e-mails sur certaines plages horaires\u201d,<\/em> compl\u00e8te B\u00e9atrice Clicq.<\/p><\/blockquote> \u00a0<\/p> \u00a0<\/p> Selon les partenaires sociaux, l\u2019un des enjeux sera de former les collaborateurs.\u00a0C\u2019est dans cette optique que le projet d\u2019accord incite les entreprises \u00e0 \u201cfaire monter en comp\u00e9tences les managers et les salari\u00e9s aux \u00e9volutions manag\u00e9riales et d\u2019organisation du travail engendr\u00e9es par le travail \u00e0 distance\u201d.<\/em> Sur des sujets tels que l\u2019autonomie, le \u201cs\u00e9quen\u00e7age de la journ\u00e9e de t\u00e9l\u00e9travail\u201d\u00a0<\/em>et \u201cle respect du cadre l\u00e9gal relatif \u00e0 la dur\u00e9e du travail et \u00e0 la d\u00e9connexion\u201d.<\/em><\/p> Le r\u00f4le des chefs d\u2019\u00e9quipe sera finalement crucial. \u201cLes managers prendront de plus en plus d\u2019importance, \u00e0 mesure que le t\u00e9l\u00e9travail se d\u00e9veloppera. Ils devront comprendre les contraintes de chaque collaborateur\u201d<\/em>, explique Jean-Fran\u00e7ois Foucard, \u00e0 la CFE-CGC.\u00a0\u201cLes salari\u00e9s doivent pouvoir profiter d\u2019une certaine souplesse dans leurs horaires. Mais les employeurs et les managers doivent \u00eatre l\u00e0 pour les prot\u00e9ger, notamment en fixant avec eux des cr\u00e9neaux pr\u00e9cis o\u00f9 ils sont joignables\u00a0ou pas\u201d,<\/em> conclut \u00c9ric Courpotin.<\/p> \u00a0<\/p> \u00a0<\/p> \u00a0<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" L\u2019accord sur le t\u00e9l\u00e9travail que les partenaires sociaux devraient ent\u00e9riner le 23 d\u00e9cembre\u00a02020 comporte un volet sur le droit \u00e0 la d\u00e9connexion. 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Le r\u00f4le crucial des managers<\/h3>
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