Jeudi 10 d\u00e9cembre, les partenaires sociaux se sont mis d\u2019accord sur un projet d\u2019accord national interprofessionnel<\/a>. Mais si la CFDT, FO et la CFE-CGC ont donn\u00e9 un avis favorable, et si le Medef salue un accord \u201cnovateur qui comptera dans l\u2019histoire de la sant\u00e9 au travail\u201d,<\/em> il ne convainc pas tous les\u00a0syndicats. Ainsi, la CGT a \u00e9mis un avis n\u00e9gatif, et la CFTC refuse de se prononcer.<\/p> \u00a0<\/p> \u00a0<\/p> \u201cCe texte a des \u00e9l\u00e9ments positifs, et d\u2019autres qui posent encore question\u201d,<\/em> explique Pierre-Yves Monteleon, responsable \u201csant\u00e9 au travail\u201d\u00a0de la CFTC. Selon lui, le fait qu\u2019il \u201cr\u00e9affirme que la pr\u00e9vention primaire est une priorit\u00e9\u201d<\/em> est \u201cpositif\u201d.<\/em> Tout comme la cr\u00e9ation d\u2019une cellule de pr\u00e9vention de la d\u00e9sinsertion professionnelle au sein des services de sant\u00e9.\u00a0En revanche, d\u00e9plore-t-il, \u201cnous avons beaucoup d\u2019interrogations face \u00e0 des\u00a0points trop vagues\u201d.<\/em> D\u2019abord, dans le volet sur la pr\u00e9vention primaire, \u201crien n\u2019est pr\u00e9cis\u00e9 sur les moyens qu\u2019auront les repr\u00e9sentants du personnel, ni sur le cadre qui entourera\u201d<\/em> la mise en place de CSSCT par les TPE\/PME.<\/p> \u201cNous nous posons aussi des questions par rapport \u00e0 la pr\u00e9vention des risques : quelle tra\u00e7abilit\u00e9 des risques sera mise en place, au-del\u00e0 du DUERP ? Le flou r\u00e8gne \u00e9galement autour du passeport pr\u00e9vention pour les salari\u00e9s : en quoi consisterait-il exactement ? Pourrait-il constituer un frein \u00e0 l\u2019emploi pour\u00a0ceux qui ne l\u2019auraient pas utilis\u00e9 ?\u201d,<\/em> ajoute le n\u00e9gociateur.<\/p><\/blockquote> En outre, concernant la pr\u00e9vention de la d\u00e9sinsertion professionnelle, il note que \u201crien n\u2019est pr\u00e9cis\u00e9 concernant les cas o\u00f9 la d\u00e9sinsertion proviendrait de l\u2019organisation du travail\u201d.<\/em><\/p> \u00a0<\/p> \u00c0 la CGT, J\u00e9r\u00f4me Vivenza, de la commission ex\u00e9cutive conf\u00e9d\u00e9rale, d\u00e9nonce \u201cle fait qu\u2019il n\u2019y a dans ce texte aucun nouvel droit pour les salari\u00e9s, mais qu\u2019au contraire, il\u00a0porte\u00a0de nouveaux reculs\u201d.<\/em><\/p> Concernant la responsabilit\u00e9 de l\u2019employeur, le syndicat pointe du doigt, tout comme il le faisait pour l\u2019accord sur le t\u00e9l\u00e9travail<\/a>, un texte qui \u201cpermettra aux dirigeants de se d\u00e9douaner facilement\u201d.<\/em> En effet, le projet\u00a0d\u2019ANI\u00a0\u201cmet en avant une jurisprudence portant sur des risques psychosociaux, selon laquelle l\u2019employeur n\u2019est pas consid\u00e9r\u00e9 comme responsable en cas de harc\u00e8lement moral ou de conflits internes, s\u2019il a mis en \u0153uvre des actions de pr\u00e9vention\u201d,<\/em> constate J\u00e9r\u00f4me Vivenza. Cette jurisprudence porte sur deux affaires o\u00f9 le juge a estim\u00e9 que \u201cle chef d\u2019entreprise ne pouvait pas pr\u00e9voir le risque de harc\u00e8lement moral ou de conflits entre salari\u00e9s. Or, ces affaires remontent \u00e0 2002, \u00e0 une \u00e9poque o\u00f9 les RPS \u00e9taient encore peu \u00e9tudi\u00e9s,\u00a0tandis qu\u2019aujourd\u2019hui, des dispositifs de pr\u00e9vention permettent aux employeurs d\u2019\u00e9valuer ces risques\u201d,<\/em> explique le syndicaliste.<\/p> Mais pire que le fait de \u201ctrouver des excuses\u201d<\/em> \u00e0 l\u2019employeur, \u201cce texte risque de rejeter la\u00a0faute sur le travailleur lui-m\u00eame.\u201d<\/em> La CGT condamne ainsi un \u201ctransfert de responsabilit\u00e9s vers les travailleurs\u201d<\/em>. Selon J\u00e9r\u00f4me Vivenza, le salari\u00e9 \u201cqui aura suivi toutes les formations mises \u00e0 sa disposition (via le passeport pr\u00e9vention), mais qui tombera malade, sera tenu pour seul responsable.\u201d<\/em> Pour le syndicaliste, \u201cl\u00e0 encore, on d\u00e9douane les employeurs, m\u00eame\u00a0s\u2019<\/em>ils sont \u00e0 l\u2019origine de dysfonctionnements dans l\u2019organisation du travail.\u201d<\/em><\/p> \u00a0<\/p> \u00a0<\/p> En outre, le fait que l\u2019accord permette aux m\u00e9decins de ville de suppl\u00e9er les m\u00e9decins du travail \u201cpose probl\u00e8me, dans le cas d\u2019un\u00a0<\/em>potentiel partage des dossiers m\u00e9dicaux de la M\u00e9decine du travail et des donn\u00e9es de sant\u00e9 de ville\u201d.\u00a0<\/em><\/p> J\u00e9r\u00f4me Vivenza\u00a0redoute un m\u00e9lange des\u00a0r\u00f4les\u00a0dangereux : \u201cLa M\u00e9decine du travail participera-t-elle \u00e0 des campagnes de vaccination ou de surveillance de la nutrition, ce qui ne serait pas son r\u00f4le ? Dans les entreprises qui ont test\u00e9 des offres de services de m\u00e9decine de ville pour les salari\u00e9s, l\u2019on a pu voir s\u2019op\u00e9rer des contradictions probl\u00e9matiques, avec des soignants prenant des d\u00e9cisions \u00e0 partir de donn\u00e9es qu\u2019ils n\u2019auraient jamais d\u00fb avoir. Par exemple, au moment de donner son agr\u00e9ment de conduite \u00e0 un conducteur de train sous trith\u00e9rapie, le m\u00e9decin du travail n\u2019est pas cens\u00e9 savoir qu\u2019il suit un tel traitement\u201d.<\/em><\/p><\/blockquote> \u00a0<\/p>LIRE AUSSI<\/strong> : Sant\u00e9 au travail : ce que pr\u00e9voit l\u2019accord trouv\u00e9 par les partenaires sociaux<\/a><\/h5>
\u201cBeaucoup d\u2019interrogations\u201d (CFTC)<\/h3>
\u201cUn accord qui d\u00e9douane l\u2019employeur\u201d<\/h3>
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Les pr\u00e9venteurs des Carsat mis hors jeu ?<\/h3>