La loi d\u2019orientation des mobilit\u00e9s<\/a> (LOM) a instaur\u00e9 en 2020 un \u201cforfait mobilit\u00e9 durable\u201d<\/em> (FMD) pour les salari\u00e9s qui se rendent \u00e0 leur travail en co-voiturage, \u00e0 v\u00e9lo, en trottinette, en auto-partage ou via les transports publics. Depuis mai dernier, les employeurs peuvent ainsi soutenir financi\u00e8rement les collaborateurs qui utilisent un moyen de transport moins polluant que la voiture\u00a0individuelle.<\/p> Ce forfait, qui a remplac\u00e9 les indemnit\u00e9s kilom\u00e9triques v\u00e9lo et co-voiturage, permet \u00e0 l\u2019employeur de prendre en charge les frais de carburant et d\u2019alimentation (v\u00e9hicules \u00e9lectriques). Ainsi que\u00a0les frais expos\u00e9s pour l\u2019alimentation des v\u00e9hicules \u00e0 hydrog\u00e8ne.<\/p> Avec la\u00a0loi de finances pour 2021<\/a>, cette prime voit le plafond de son exon\u00e9ration d\u2019imp\u00f4ts et de cotisations sociales port\u00e9 de 400 \u00e0 500 euros<\/a>. Dont 200 maximum au titre des frais de carburant.<\/p> \u00a0<\/p> \u00a0<\/p> La crise sanitaire, qui a entrain\u00e9 une distanciation sociale et la g\u00e9n\u00e9ralisation du t\u00e9l\u00e9travail, a r\u00e9duit le nombre de salari\u00e9s se rendant au bureau. Et la perspective d\u2019un troisi\u00e8me confinement n\u2019arrangera probablement rien. Mais, pour les RH, les modalit\u00e9s de ce forfait restent les m\u00eames. Et ils devront continuer, en 2021, de se frotter \u00e0 ce dispositif. Notamment en vue de la fin de la pand\u00e9mie.<\/p> Concr\u00e8tement, un employeur d\u00e9cidant de mettre en place cette aide, facultative, doit en faire b\u00e9n\u00e9ficier selon les m\u00eames modalit\u00e9s tous les salari\u00e9s \u00e9ligibles. Ceux \u00e0 temps partiel peuvent aussi b\u00e9n\u00e9ficier de ce dispositif : s\u2019ils travaillent au moins 50 % de la dur\u00e9e l\u00e9gale hebdomadaire de travail, ils b\u00e9n\u00e9ficient de l\u2019aide \u00e0 la m\u00eame hauteur que les salari\u00e9s \u00e0 temps plein. En revanche, s\u2019ils travaillent moins de 50 % de la dur\u00e9e l\u00e9gale hebdomadaire, ils en b\u00e9n\u00e9ficient au prorata de leur nombre d\u2019heures de travail.<\/p> Le montant, les modalit\u00e9s ainsi que les crit\u00e8res d\u2019attribution de la prise en charge des frais sous la forme du FMD doivent \u00eatre pr\u00e9vus par un accord d\u2019entreprise ou de branche. \u00c0 d\u00e9faut d\u2019accord, l\u2019employeur peut pr\u00e9voir la prise en charge de ces frais par d\u00e9cision unilat\u00e9rale, apr\u00e8s consultation du comit\u00e9 social et \u00e9conomique.<\/p> La prise en charge de ces frais prend donc la forme d\u2019une allocation forfaitaire (exon\u00e9r\u00e9e de cotisations et contributions sociales) de 500 euros par an et par salari\u00e9 maximum. Mais elle reste conditionn\u00e9e \u00e0 la \u201cpreuve de l\u2019utilisation des sommes allou\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 leur objet\u201d<\/em>. Ainsi, le salari\u00e9 doit \u00eatre en mesure de fournir aux RH une attestation sur l\u2019honneur ou \u201cun justificatif de l\u2019utilisation des modes de transport susvis\u00e9s\u201d<\/em>, explique l\u2019Urssaf<\/a>.<\/p> \u00a0<\/p> \u00a0<\/p>\u00c0 LIRE AUSSI<\/strong> :\u00a0Loi Mobilit\u00e9s : ce qui change pour les d\u00e9placements domicile-lieu de travail<\/a><\/h5>
Les modalit\u00e9s restent les m\u00eames<\/h3>
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La fonction publique\u00a0a\u00a0aussi\u00a0son\u00a0forfait mobilit\u00e9s durables<\/h3>