Dans le cadre du d\u00e9confinement en cours, \u201cl\u2018assouplissement\u201d <\/em>du t\u00e9l\u00e9travail\u00a0est pr\u00e9vu pour le 9 juin. Jusque l\u00e0, le travail \u00e0 distance demeure \u00e0 100 %, avec une d\u00e9rogation d\u2019une journ\u00e9e par semaine au bureau pour les salari\u00e9s qui en ressentent le besoin.<\/p> En quoi consistera cet assouplissement ? Concr\u00e8tement, comme l\u2019indiquait \u00c9lisabeth Borne d\u00e9but mai,<\/a> \u201cla direction et les repr\u00e9sentants de salari\u00e9s pourront d\u00e9finir, dans le dialogue social, au sein de chaque entreprise, un nombre minimum de jours de t\u00e9l\u00e9travail\u201d.\u00a0<\/em>Le protocole sanitaire devrait ainsi \u00eatre modifi\u00e9 d\u00e9but juin, afin de permettre aux entreprises de d\u00e9terminer elles-m\u00eames un nombre de jours de t\u00e9l\u00e9travail (pour les postes qui le permettent), adapt\u00e9 \u00e0 leur situation et au contexte sanitaire. Selon Elisabeth Borne, des discussions ont d\u00e9j\u00e0 eu lieu avec les syndicats et le patronat, mais \u201cchacun a \u00e9t\u00e9 prudent\u201d,<\/em> afin d\u2019\u00e9viter un \u201cretour en arri\u00e8re\u201d<\/em> ult\u00e9rieur.<\/p> Les nouvelles r\u00e8gles du t\u00e9l\u00e9travail devraient ressembler \u00e0 celles du protocole d\u2019octobre 2020, quand l\u2019assouplissement du travail \u00e0 distance s\u2019\u00e9tait fait au cas par cas, d\u00e9partements par d\u00e9partements. Reste \u00e0 savoir si le t\u00e9l\u00e9travail \u00e0 100 % restera la r\u00e8gle pour les salari\u00e9s vuln\u00e9rables.<\/p> \u00a0<\/p> \u00a0<\/p> \u00c0 noter que l\u2019employeur reste et restera apr\u00e8s le 9 juin, le seul \u00e0 pouvoir fixer les r\u00e8gles du t\u00e9l\u00e9travail dans son entreprise. Comme nous l\u2019expliquait encore r\u00e9cemment Me \u00c9ric Rocheblave, avocat sp\u00e9cialiste en droit du travail,\u00a0l\u2019ex\u00e9cutif ne peut pas rendre le travail \u00e0 distance obligatoire<\/a>, \u00e0 moins de passer par la loi.<\/p> Le Code du travail stipule en effet que l\u2019organisation du travail et son am\u00e9nagement rel\u00e8vent du pouvoir directionnel des chefs d\u2019entreprise. Et\u00a0selon le Conseil d\u2019\u00c9tat<\/a>, le\u00a0protocole sanitaire constamment mis \u00e0 jour<\/a>\u00a0par le gouvernement ne constitue qu\u2019un\u00a0\u201censemble de recommandations pour la d\u00e9clinaison mat\u00e9rielle de l\u2019obligation de s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019employeur, dans le cadre de l\u2019\u00e9pid\u00e9mie de Covid-19\u201d.\u00a0<\/em>Il ne fait ainsi que rappeler l\u2019obligation de protection des salari\u00e9s qui incombe aux dirigeants, n\u2019est assorti d\u2019aucune sanction, et n\u2019a pas de valeur juridique.<\/p> \u00a0<\/p> \u00a0<\/p> Malgr\u00e9 la lev\u00e9e progressive des restrictions,\u00a0le t\u00e9l\u00e9travail continuera d\u2019\u00eatre \u201crecommand\u00e9<\/em>\u201d, indique le gouvernement<\/a>. \u00c0 partir du 9 juin, le nombre de jours en pr\u00e9sentiel pourra donc augmenter, sans pour autant revenir \u00e0 un retour sur site \u00e0 100% pour les salari\u00e9s pouvant t\u00e9l\u00e9travailler. Une entreprise pourra par exemple d\u00e9cider de faire revenir ses salari\u00e9s deux ou trois jours par semaine sur site, contre un seul jour maximum autoris\u00e9 aujourd\u2019hui. Dans\u00a0ce cadre, les salari\u00e9s qui le souhaitent pourront-ils demander \u00e0 rester en t\u00e9l\u00e9travail \u00e0 100 % ? Et refuser de revenir ?<\/p> Si les employeurs feront sans doute preuve de bienveillance, \u00e0\u00a0partir du moment o\u00f9 ils d\u00e9cideront de faire revenir leurs collaborateurs, ces derniers ne pourront pas\u00a0le refuser sans justification valable<\/a>. Sans quoi, ils risqueront une sanction, en cas d\u2019absence.<\/p> Plusieurs\u00a0situations pourraient amener les salari\u00e9s qui le souhaitent \u00e0 pouvoir rester en t\u00e9l\u00e9travail \u00e0 100 %, m\u00eame apr\u00e8s le 9 juin. D\u2019abord, les salari\u00e9s vuln\u00e9rables, ou vivant avec une personne vuln\u00e9rable, qui n\u2019ont pas encore \u00e9t\u00e9 vaccin\u00e9s, devraient ainsi pouvoir demander \u00e0 rester chez eux. Le protocole sanitaire appelant les employeurs \u00e0 \u201caccorder une attention particuli\u00e8re\u201d<\/em> \u00e0 ces salari\u00e9s vuln\u00e9rables, qui font notamment partie d\u2019un dispositif tr\u00e8s encadr\u00e9 de ch\u00f4mage partiel<\/a> exceptionnel.<\/p> Ensuite, plus globalement, les personnes pas encore vaccin\u00e9es et prenant les transports en commun plusieurs heures par jour pour faire leur trajet domicile-travail\u00a0devraient \u00e9galement pouvoir demander \u00e0 rester en full remote. \u201cDans ce cas, tout d\u00e9pendra de la n\u00e9gociation avec l\u2019employeur. Car aucune consigne ne devrait \u00eatre pr\u00e9cis\u00e9e dans le nouveau protocole sanitaire du 9 juin\u201d<\/em>,\u00a0selon Me \u00c9ric Rocheblave. Autre situation qui impliquera une n\u00e9gociation avec l\u2019employeur : le cas des salari\u00e9s qui sont parents d\u2019un enfant dont la classe ferme<\/a> \u00e0 cause d\u2019un cas de Covid-19.<\/p> Enfin, la probl\u00e9matique du droit de retrait<\/a> pourrait se poser de nouveau. Pour garantir la s\u00e9curit\u00e9 de ses salari\u00e9s, l\u2019employeur doit notamment, selon la derni\u00e8re version du protocole sanitaire, garantir l\u2019a\u00e9ration r\u00e9guli\u00e8re des locaux. Or, si le salari\u00e9 estime que les conditions de travail pr\u00e9sentent un risque pour sa sant\u00e9, avec une mauvaise a\u00e9ration, ou des r\u00e8gles de distanciation pas respect\u00e9es, il\u00a0devrait pouvoir faire jouer son droit de retrait.<\/p> \u00a0<\/p> \u00a0<\/p> \u00a0<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Le 9 juin 2021, les entreprises pourront d\u00e9finir, en concertation avec les partenaires sociaux, un nombre minimum de jours de t\u00e9l\u00e9travail.\u00a0Toutefois, malgr\u00e9 la lev\u00e9e progressive des restrictions et son \u201cassouplissement\u201d, il continuera d\u2019\u00eatre recommand\u00e9. Les salari\u00e9s pourront-ils demander \u00e0 rester \u00e0 100 % ? 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