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<\/p>Un imp\u00f4t chasse l\u2019autre. Si les pouvoirs publics ont supprim\u00e9 l\u2019imp\u00f4t de solidarit\u00e9 sur la fortune (ISF) en janvier 2018, ils n\u2019ont pas tout \u00e0 fait abandonn\u00e9 l\u2019id\u00e9e de taxer les contribuables les plus ais\u00e9s, puisqu\u2019ils ont alors mis en place l\u2019IFI. Ce nouvel imp\u00f4t vise les gros propri\u00e9taires fonciers. Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, y sont soumis les foyers fiscaux dont le patrimoine immobilier \u2013 non affect\u00e9 \u00e0 l\u2019activit\u00e9 professionnelle- exc\u00e8de 1 300 000 euros au 1er janvier de l\u2019ann\u00e9e. Ce seuil peut \u00eatre en r\u00e9alit\u00e9 vite atteint, en particulier lorsqu\u2019on poss\u00e8de un bien dans la capitale o\u00f9 le m\u00e8tre carr\u00e9 moyen continue de d\u00e9passer 10\u00a0500 euros.<\/p>
L\u2019IFI prend en compte les biens immobiliers d\u00e9tenus par l\u2019ensemble des personnes composant le foyer fiscal. Celui-ci est compos\u00e9, selon les cas, d\u2019une personne vivant seule (c\u00e9libataire, veuf, divorc\u00e9, s\u00e9par\u00e9), ou de personnes vivant en couple. Les biens des enfants mineurs dont le contribuable a l\u2019administration l\u00e9gale sont \u00e9galement pris en consid\u00e9ration, \u00e0 l\u2019inverse des biens d\u2019enfants majeurs, m\u00eame rattach\u00e9s au foyer fiscal de leurs parents au titre de l\u2019imp\u00f4t sur le revenu (IR).
\nSur le plan territorial, l\u2019IFI s\u2019applique aux personnes physiques fiscalement domicili\u00e9es en France \u00e0 raison de tous leurs biens immobiliers, que ceux-ci soient situ\u00e9s en France ou \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. Quant aux personnes fiscalement domicili\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, elles peuvent \u00eatre \u00e9galement soumises \u00e0 l\u2019IFI au titre des biens dont elles sont propri\u00e9taires en France.<\/p>
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La notion de patrimoine immobilier taxable \u00e0 l\u2019IFI s\u2019entend au sens large puisqu\u2019elle inclut la pierre papier. Les immeubles susceptibles d\u2019entrer dans l\u2019assiette de cet imp\u00f4t \u2013 \u00e9valu\u00e9s au 1er janvier de l\u2019ann\u00e9e \u2013 recouvrent de fait l\u2019ensemble des biens et droits immobiliers d\u00e9tenus directement ou indirectement par le contribuable, \u00e0 savoir les constructions (maisons, appartements\u2026), les terrains, mais aussi les parts de soci\u00e9t\u00e9s civiles immobili\u00e8res (SCI), de soci\u00e9t\u00e9s civiles de placement immobilier (SCPI), d\u2019organismes de placement collectif immobilier (OPCI), sans oublier la valeur de rachat repr\u00e9sentative d\u2019actifs immobiliers log\u00e9s dans les unit\u00e9s de compte de contrats d\u2019assurance vie, \u00e0 l\u2019exception des fonds euros en immobilier. Autres biens \u00e9chappant \u00e0 l\u2019IFI, les bois et for\u00eats, et les parts de groupements forestiers, \u00e0 concurrence de 75 % de leur valeur.
\nSont \u00e9galement exclus les biens immobiliers professionnels, comme par exemple le local d\u2019un commerce dans lequel le contribuable exerce son activit\u00e9 professionnelle. \u201cDe m\u00eame les biens affect\u00e9s \u00e0 une activit\u00e9 de location meubl\u00e9e peuvent, sous certaines conditions, b\u00e9n\u00e9ficier de l\u2019exon\u00e9ration des biens professionnels\u201d, pr\u00e9cise Mariem Karoui, responsable du d\u00e9partement Ing\u00e9nierie patrimoniale du cabinet de CGP Haussmann Patrimoine. Pour \u00eatre professionnel \u00e0 l\u2019IFI (en cas d\u2019activit\u00e9 exerc\u00e9e en direct), explique l\u2019experte, les trois crit\u00e8res cumulatifs suivants doivent \u00eatre remplis\u00a0: ces m\u00eames revenus doivent \u00eatre sup\u00e9rieurs \u00e0 23\u00a0000 euros pour une ann\u00e9e civile, les loyers TTC (charges comprises) de la location meubl\u00e9e doivent \u00eatre sup\u00e9rieurs au montant total des autres revenus professionnels (les pensions de retraite ne sont pas \u00e0 prendre en compte), et la location doit \u00eatre exerc\u00e9e \u00e0 titre principal (le loueur ne doit pas exercer d\u2019autre activit\u00e9 professionnelle par ailleurs, \u00e0 d\u00e9faut, cette activit\u00e9 ne doit pas \u00eatre son activit\u00e9 principale). Les crit\u00e8res retenus lorsque l\u2019activit\u00e9 est exerc\u00e9e au travers d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 diff\u00e8rent quelque peu : dans une soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 l\u2019IR, l\u2019activit\u00e9 de location meubl\u00e9e doit \u00eatre exerc\u00e9e \u00e0 titre professionnel et principal, dans une soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 l\u2019IS, le redevable doit exercer des fonctions de direction et \u00eatre r\u00e9mun\u00e9r\u00e9 \u00e0 ce titre (la r\u00e9mun\u00e9ration doit repr\u00e9senter plus de 50 % de ses revenus professionnels). Il doit \u00e9galement d\u00e9tenir, dans certaines formes sociales, au minimum 25% des droits de vote. La r\u00e9sidence principale du contribuable doit \u00eatre int\u00e9gr\u00e9e dans l\u2019assiette de l\u2019IFI, mais elle b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019un abattement de 30 % de sa valeur.<\/p>
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L\u2019IFI n\u2019\u00e9tant d\u00fb qu\u2019au-del\u00e0 d\u2019un patrimoine immobilier de 1,3 millions d\u2019euros, si l\u2019on souhaite \u00e9chapper \u00e0 cet imp\u00f4t, il faut faire en sorte de diminuer la valeur globale de ses biens fonciers. La solution la plus simple consisterait bien s\u00fbr \u00e0 en vendre tout ou partie, mais il en est d\u2019autres. \u201cOn peut acheter un immeuble en nue-propri\u00e9t\u00e9\u201d, explique Mariem Karoui. En effet, dans ce cas, c\u2019est l\u2019usufruitier, et lui seul, qui supporte l\u2019IFI. On pourra par exemple acqu\u00e9rir un appartement en nue-propri\u00e9t\u00e9, tandis qu\u2019un bailleur institutionnel en ach\u00e8tera l\u2019usufruit temporaire sur 15 ans. Sans compter que le bien acquis en d\u00e9membrement de propri\u00e9t\u00e9 est assorti d\u2019une d\u00e9cote, ce qui permet de se constituer un patrimoine immobilier \u00e0 moindre co\u00fbt. Autre option, consentir une donation d\u2019usufruit temporaire d\u2019un appartement \u00e0 un enfant \u00e9tudiant.
\nLes groupements forestiers faisant partie des biens qui \u00e9chappent \u00e0 certaines conditions \u00e0 l\u2019IFI, on peut \u00e9galement utiliser ce levier. \u201cPrenons le cas d\u2019un contribuable, Monsieur Y, \u00e2g\u00e9 de 60 ans, reprend l\u2019experte. Il dispose d\u2019un patrimoine immobilier et financier important et diversifi\u00e9. Ses biens immobiliers sont taxables \u00e0 l\u2019IFI \u00e0 concurrence de 6,196\u00a0 millions d\u2019euros, soit un IFI de 50 000 euros par an (pour une tranche marginale de 1,25 %). Il vient de c\u00e9der un actif immobilier pour 300 000 euros et ne souhaite pas que son r\u00e9investissement vienne alourdir dans les m\u00eames proportions sa taxation \u00e0 l\u2019IFI. Il aimerait dans le m\u00eame temps diversifier ses avoirs financiers et int\u00e9grer la dimension \u2018transmission\u2019\u00a0dans son investissement. Son conseiller patrimonial lui recommande d\u2019envisager l\u2019achat de parts de groupements forestiers (GF) pour un montant de 300 000 euros. En effet, les parts de GF b\u00e9n\u00e9ficiant d\u2019une exon\u00e9ration de 75 % sur leur valeur taxable \u00e0 l\u2019IFI, elles n\u2019entreraient (pour un investissement de 300 000 euros) dans le champ de cet imp\u00f4t qu\u2019\u00e0 hauteur de 75 000 euros\u00a0(soit une exon\u00e9ration de 225 000 euros). Ainsi, son IFI \u00e0 payer passerait de 50 000 euros\u00a0\u00e0 47 200 euros, soit un gain annuel de 2\u00a0800 euros. En parall\u00e8le, en cas de d\u00e9c\u00e8s, les parts de ses GF ne seront valoris\u00e9es qu\u2019\u00e0 hauteur de 25 % dans sa succession, ce qui viendra all\u00e9ger les droits de succession de ses h\u00e9ritiers (par comparaison avec la d\u00e9tention d\u2019un actif immobilier par exemple).\u201d<\/p>
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Baisser sa facture d\u2019IF peut aussi passer par la d\u00e9duction de d\u00e9penses immobili\u00e8res, au 1er janvier, d\u2019am\u00e9lioration, de construction, de reconstruction, d\u2019agrandissement, mais aussi des charges d\u2019emprunts immobiliers en cours (\u00e0 hauteur du capital restant d\u00fb), ou encore d\u2019imp\u00f4ts immobiliers telle que la taxe fonci\u00e8re (\u00e0 l\u2019exclusion de la taxe d\u2019habitation). Enfin, on peut r\u00e9duire le montant de son IFI par le biais de dons \u00e0 une fondation, une association d\u2019utilit\u00e9 publique, ou encore un \u00e9tablissement de recherche\u2026 Une telle r\u00e9duction est possible \u00e0 concurrence de 75 % du don, et dans la limite de 50 000 euros par an et par contribuable. Ne pas oublier de demander un justificatif \u00e0 l\u2019organisme b\u00e9n\u00e9ficiaire.<\/p>
L\u2019IFI est d\u00fb lorsque le patrimoine immobilier d\u00e9passe 1,3 millions d\u2019euros. Dans ce cas, il est calcul\u00e9 en application du bar\u00e8me progressif suivant :<\/p>
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Une d\u00e9cote s\u2019applique en outre pour les patrimoines dont la valeur nette est comprise entre 1,3 et 1,4 millions d\u2019euros.<\/p>
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\u00catre propri\u00e9taire immobilier, pass\u00e9 un certain seuil, expose \u00e0 l\u2019imp\u00f4t sur la fortune immobili\u00e8re (IFI). Mais des solutions existent pour tenter d\u2019y \u00e9chapper, ou du moins r\u00e9duire la facture fiscale. Par Elisabeth Torres.Un imp\u00f4t chasse l\u2019autre. Si les pouvoirs publics ont supprim\u00e9 l\u2019imp\u00f4t de solidarit\u00e9 sur la fortune (ISF) en janvier 2018, ils n\u2019ont pas<\/p>\n","protected":false},"author":22,"featured_media":4704,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_seopress_robots_primary_cat":"","_seopress_titles_title":"","_seopress_titles_desc":"","_seopress_robots_index":"","footnotes":""},"categories":[26,30],"tags":[],"class_list":["post-4703","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-lifestyle","category-patrimoine"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/courriercadres.cosavostra.com\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/4703","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/courriercadres.cosavostra.com\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/courriercadres.cosavostra.com\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/courriercadres.cosavostra.com\/wp-json\/wp\/v2\/users\/22"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/courriercadres.cosavostra.com\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=4703"}],"version-history":[{"count":4,"href":"https:\/\/courriercadres.cosavostra.com\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/4703\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":17626,"href":"https:\/\/courriercadres.cosavostra.com\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/4703\/revisions\/17626"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/courriercadres.cosavostra.com\/wp-json\/wp\/v2\/media\/4704"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/courriercadres.cosavostra.com\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=4703"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/courriercadres.cosavostra.com\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=4703"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/courriercadres.cosavostra.com\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=4703"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}