Le nouveau protocole sanitaire pr\u00e9voit qu\u2019\u00e0 partir du 9 juin<\/a>, les employeurs pourront (et seront fortement incit\u00e9s) fixer, \u201cdans le cadre du dialogue social de proximit\u00e9\u201d, un nombre minimal de jours de t\u00e9l\u00e9travail par semaine, pour les activit\u00e9s qui le permettent. Dans ce cadre, l\u2019accord national interprofessionnel (ANI) du 26 novembre 2020 constituera un cadre de r\u00e9f\u00e9rence pour la mise en \u0153uvre d\u2019un mode de travail hybride.<\/p> Mais aller plus loin et poser un cadre juridique ayant vocation \u00e0 prendre en compte les diff\u00e9rents cas de figure auxquels l\u2019entreprise pourrait \u00eatre confront\u00e9e, sera essentiel ; pour prot\u00e9ger \u00e0 la fois les salari\u00e9s et l\u2019employeur. Car le protocole sanitaire n\u2019a pas de valeur contraignante<\/a>, et les chartes de t\u00e9l\u00e9travail ne sont pas non plus obligatoires. Des accords sur le t\u00e9l\u00e9travail, bas\u00e9s sur l\u2019ANI (accord national interprofessionnel), seront \u00e0 terme importants pour \u00e9viter des abus et des tensions internes. Et pour obtenir l\u2019adh\u00e9sion de tous les collaborateurs.<\/p> Normaliser de tels accords, c\u2019est sans doute ce qui sera le plus difficile \u00e0 mettre en oeuvre : car l\u2019on se rend quand m\u00eame compte que les salari\u00e9s, notamment ceux qui passent le plus de temps dans les transports en commun pour se rendre au bureau, et ceux qui ont pris gout \u00e0 une certaine autonomie, sont friands du travail \u00e0 distance. Et ne voudront pas revenir en arri\u00e8re. Nombre de salari\u00e9s craignent aussi de retourner en open space.<\/p> Le retour au bureau \u00e0 100 % parait compliqu\u00e9 : c\u2019est pourquoi avoir n\u00e9goci\u00e9 un accord de t\u00e9l\u00e9travail, et avoir pr\u00e9vu la fin de la pand\u00e9mie, avec un nombre de jours \u00e0 domicile et de jours dans l\u2019entreprise, semble tout indiqu\u00e9 pour faciliter les n\u00e9gociations. Et d\u2019\u00e9viter des tensions internes probl\u00e9matiques. Car tous les salari\u00e9s n\u2019auront pas envie de retourner enti\u00e8rement au bureau.<\/p> \u00a0<\/p> Actuellement, de nombreuses entreprises ont pr\u00e9vu de proposer un am\u00e9nagement \u00e0 leurs salari\u00e9s, mais sans entrer dans un encadrement tr\u00e8s strict ; puisque le protocole renvoie \u00e0 un dialogue social de proximit\u00e9. Hormis les TPE, o\u00f9 l\u2019employeur peut prendre des d\u00e9cisions unilat\u00e9rales (en s\u2019appuyant sur les r\u00e8gles de l\u2019ANI), la n\u00e9gociation collective est obligatoire, avec des repr\u00e9sentants syndicaux ou un CSE (selon la taille de l\u2019organisation).<\/p> Concr\u00e8tement, les choses devraient se faire dans la plupart des entreprises d\u2019une mani\u00e8re progressive ; dans un premier temps, un retour au bureau \u00e0 raison de 3 jours de t\u00e9l\u00e9travail, puis \u00e0 2, voire \u00e0 100 % sur site. Afin de permettre aux salari\u00e9s de reprendre pied petit \u00e0 petit.<\/p> Certains employeurs se basent notamment sur une circulaire de mai 2021<\/a>, relative au t\u00e9l\u00e9travail dans la fonction publique, qui pr\u00e9voit 3 jours de t\u00e9l\u00e9travail par semaine \u00e0 partir du 9 juin, et 2 jours \u00e0 partir du 1er juillet si la situation sanitaire le permet. Puis, \u00e0 compter du 1er septembre, un \u201cretour au r\u00e9gime de droit commun, avec application d\u2019un nouvel accord-cadre\u201d. Mais globalement, dans le secteur priv\u00e9, peu d\u2019accords collectifs, reposant sur l\u2019ANI, ont \u00e9t\u00e9 sign\u00e9s pour le moment : un certain nombre d\u2019entreprises ont d\u00e9cid\u00e9 d\u2019attendre de voir l\u2019\u00e9volution de la situation, en particulier concernant les restrictions li\u00e9es \u00e0 la distanciation sociale ; et ont choisi de continuer d\u2019appliquer les anciens accords d\u00e9j\u00e0 conclus. Ils attendront souvent la fin de l\u2019\u00e9t\u00e9 pour en signer de nouveau.<\/p> \u00a0<\/p> \u00a0<\/p> Il ne sera pas possible d\u2019imposer un retour au bureau brutal. Qui constituerait des frictions avec les salari\u00e9s et les syndicats, et risquerait de cristalliser des tensions. La distanciation sociale s\u2019opposera de toute fa\u00e7on \u00e0 un retour massif. Mais il sera primordial de pr\u00e9voir des normes pour \u00e9viter que les salari\u00e9s soient tent\u00e9s de rester chez eux.<\/p> Cela impliquera de pr\u00e9voir dans un accord le nombre de jours et la fr\u00e9quence de t\u00e9l\u00e9travail, mais aussi les modalit\u00e9s d\u2019acceptation par le salari\u00e9 des conditions de mise en \u0153uvre du t\u00e9l\u00e9travail, les modalit\u00e9s de contr\u00f4le du temps de travail ou de r\u00e9gulation de la charge de travail, ou encore le mat\u00e9riel qui sera mis \u00e0 disposition des t\u00e9l\u00e9travailleurs.<\/p> Ces normes\u00a0ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 pr\u00e9vues par la plupart des grandes entreprises,\u00a0via d\u2019anciens accords collectifs, et seront modifi\u00e9es \u00e0 la marge, afin de pr\u00e9voir un retour au bureau progressif. Mais nombre d\u2019organisations plus petites se devront de leur c\u00f4t\u00e9 de fixer des r\u00e8gles claires, en pr\u00e9voyant\u00a0tout particuli\u00e8rement\u00a0l\u2019accompagnement des salari\u00e9s (et des managers), ainsi que les fa\u00e7ons de maintenir le lien social et\u00a0de garantir un droit \u00e0 la d\u00e9connexion<\/a>.<\/p> La prise en charge des frais de t\u00e9l\u00e9travail<\/a>, \u00e0 partir du moment o\u00f9 il devient r\u00e9gulier, devrait donc \u00eatre un autre point de n\u00e9gociation. Les DRH devront ainsi clarifier la question de l\u2019indemnisation des frais engag\u00e9s par les collaborateurs pour les besoins de leur travail \u00e0 distance. Certaines d\u00e9penses demeurent \u00e0 la charge de l\u2019entreprise, m\u00eame en l\u2019absence d\u2019accord ou de charte, si le collaborateur est capable de les justifier. Il s\u2019agit du mat\u00e9riel informatique et de la connexion internet.\u00a0En cas de t\u00e9l\u00e9travail r\u00e9gulier, l\u2019Ursaff a aussi pr\u00e9vu la mise en place d\u2019une allocation forfaitaire mensuelle<\/a>.<\/p> \u00a0<\/p> \u00a0<\/p> \u00a0<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Le retour progressif sur le lieu de travail s\u2019amorce ce 9 juin 2021. \u00c0 partir de cette date, le t\u00e9l\u00e9travail sera n\u00e9goci\u00e9 au sein de chaque entreprise. Les employeurs et les DRH ont-il int\u00e9r\u00eat \u00e0 normaliser ces accords ? Comment y parvenir ? 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Quels sont les\u00a0points principaux \u00e0 aborder pour d\u00e9boucher sur une\u00a0norme collective\u00a0accept\u00e9e de tous ?<\/h3>
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