{"id":4762,"date":"2021-06-17T10:04:43","date_gmt":"2021-06-17T08:04:43","guid":{"rendered":"https:\/\/courriercadres.cosavostra.com\/conge-de-paternite-allonge-a-25-jours-ce-qui-va-changer-a-partir-du-1er-juillet-2021\/"},"modified":"2023-07-18T10:10:53","modified_gmt":"2023-07-18T08:10:53","slug":"conge-de-paternite-allonge-a-25-jours-ce-qui-va-changer-a-partir-du-1er-juillet-2021","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/courriercadres.cosavostra.com\/conge-de-paternite-allonge-a-25-jours-ce-qui-va-changer-a-partir-du-1er-juillet-2021\/","title":{"rendered":"Cong\u00e9 de paternit\u00e9 allong\u00e9 \u00e0 25 jours : ce qui va changer \u00e0 partir du 1er juillet 2021"},"content":{"rendered":"

La dur\u00e9e du cong\u00e9 de paternit\u00e9 et d\u2019accueil de l\u2019enfant passera de 11\u00a0 \u00e0 25 jours, \u00e0 compter du 1er juillet. Voici les modalit\u00e9s de cette mesure, qui devrait pousser les entreprises \u00e0 se r\u00e9organiser afin de permettre \u00e0 leurs collaborateurs de s\u2019absenter.<\/h2>

\u00c0 compter du 1er\u00a0juillet \u00a02021, le cong\u00e9 de paternit\u00e9 et d\u2019accueil de l\u2019enfant, jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent pr\u00e9vu pour une dur\u00e9e de 11\u00a0jours calendaires cons\u00e9cutifs, sera port\u00e9e \u00e0 25\u00a0jours fractionnables pour une naissance simple, et de 18 \u00e0 32\u00a0jours en cas de naissances multiples. Objectifs de cette mesure : favoriser l\u2019\u00e9galit\u00e9 femmes-hommes, en favorisant un \u201cr\u00e9\u00e9quilibrage\u201d des r\u00f4les entre les deux parents ; et am\u00e9liorer la qualit\u00e9 de vie au travail des jeunes p\u00e8res. Pour les employeurs et les RH, il s\u2019agit par ailleurs d\u2019un levier d\u2019attractivit\u00e9 et de fid\u00e9lisation des collaborateurs, en plus de constituer un outil de QVT, en faveur d\u2019un meilleur \u00e9quilibre vie professionnelle \u2013 parentalit\u00e9.<\/p>

Pour les entreprises, l\u2019enjeu devrait \u00eatre, \u00e0 partir de juillet 2021, de se r\u00e9organiser afin de mieux pr\u00e9voir les absences<\/a> de leurs collaborateurs, tout en incitant les salari\u00e9s concern\u00e9s \u00e0 avoir recours \u00e0 ce cong\u00e9 allong\u00e9.<\/p>

Il faut notamment savoir que le cong\u00e9 paternit\u00e9 est actuellement pris par 70 % des hommes, mais que selon une \u00e9tude de l\u2019OFCE, publi\u00e9e en avril 2021, <\/a>le cong\u00e9 parental \u00e0 temps plein n\u2019est de son c\u00f4t\u00e9 demand\u00e9 que par 1 % des p\u00e8res. Un faible recours au cong\u00e9 qui s\u2019expliquerait par la faible indemnisation pr\u00e9vue (399 \u20ac mensuels), mais aussi par des \u201cbiais de genre\u201d. Voici, dans cette optique, tout ce que les employeurs doivent savoir sur ce cong\u00e9 paternit\u00e9 allong\u00e9.<\/p>

\u00a0<\/p>

Qui peut b\u00e9n\u00e9ficier de ce cong\u00e9 paternit\u00e9 allong\u00e9 ?<\/h3>

Un d\u00e9cret du 12 mai dernier, publi\u00e9 au Journal officiel,<\/a> d\u00e9taille les modalit\u00e9s du nouveau cong\u00e9 paternit\u00e9 de 28 jours. Selon ce texte, sont concern\u00e9s les assur\u00e9s sociaux salari\u00e9s, les travailleurs ind\u00e9pendants et les exploitants agricoles. Ce cong\u00e9 sera accessible quel que soit le contrat de travail (CDI, CDD, int\u00e9rim) et l\u2019anciennet\u00e9.\u00a0Pour en b\u00e9n\u00e9ficier, il faut \u00eatre le p\u00e8re de l\u2019enfant. Si la m\u00e8re vit en couple (mariage, pacs ou concubinage) avec une autre personne salari\u00e9e qui n\u2019est pas le p\u00e8re de l\u2019enfant, cette personne peut \u00e9galement b\u00e9n\u00e9ficier du cong\u00e9 de paternit\u00e9 et d\u2019accueil.<\/p>

Ainsi,\u00a0le Code du travail<\/a> ouvre droit au cong\u00e9 de paternit\u00e9 au compagnon ou partenaire de la m\u00e8re qui n\u2019est pas le p\u00e8re biologique de l\u2019enfant dans le cadre d\u2019un couple h\u00e9t\u00e9rosexuel, et \u00e0 la compagne ou \u00e9pouse de la m\u00e8re dans le cadre d\u2019un couple homosexuel.\u00a0Est donc \u00e9galement concern\u00e9 le conjoint salari\u00e9 de la m\u00e8re, ou la personne salari\u00e9e li\u00e9e \u00e0 elle par un pacte civil de solidarit\u00e9, ou vivant maritalement avec elle.<\/p>

En outre,\u00a0le cong\u00e9 de paternit\u00e9 allong\u00e9 reste indemnis\u00e9 par la S\u00e9curit\u00e9 sociale dans les m\u00eames conditions que le cong\u00e9 de maternit\u00e9. Les indemnit\u00e9s journali\u00e8res sont ainsi vers\u00e9es \u00e0 la condition que le salari\u00e9 cesse toute activit\u00e9 professionnelle durant la dur\u00e9e du cong\u00e9.<\/p>

\u00a0<\/p>

Quelle est la dur\u00e9e du cong\u00e9 ?<\/h3>

La dur\u00e9e du cong\u00e9 de paternit\u00e9 et d\u2019accueil de l\u2019enfant diff\u00e8re, selon qu\u2019il s\u2019agit d\u2019une naissance simple ou de naissances multiples. Dans le cas d\u2019une naissance simple (un seul enfant), elle sera fix\u00e9e \u00e0 25\u00a0\u00a0jours calendaires. Ces 25 jours \u00e9tant d\u00e9compos\u00e9e en 2\u00a0p\u00e9riodes\u00a0: une p\u00e9riode obligatoire de 4\u00a0jours calendaires prise imm\u00e9diatement apr\u00e8s le cong\u00e9 de naissance\u00a0; et une autre de 21\u00a0jours calendaires. En cas de naissances multiples (jumeaux, tripl\u00e9s\u2026), la dur\u00e9e du cong\u00e9 sera fix\u00e9 \u00e0 32\u00a0jours calendaires. L\u00e0 encore, ces 32 jours seront d\u00e9compos\u00e9s en 2\u00a0p\u00e9riodes\u00a0: une p\u00e9riode obligatoire de 4\u00a0jours, et une autre de 28\u00a0jours calendaires.<\/p>

\u00c0 noter que la p\u00e9riode de cong\u00e9, qu\u2019elle soit de 21 ou de 28\u00a0jours, pourra \u00eatre fractionn\u00e9e en 2\u00a0p\u00e9riodes, d\u2019une dur\u00e9e minimale de 5\u00a0jours chacune. Les dur\u00e9es minimales et maximales de ce cong\u00e9 pour les travailleurs ind\u00e9pendants sont de 25 et 32 jours. Pour les personnes non-salari\u00e9es des professions agricoles, elles sont de 7 et 32 jours.<\/p>

En outre, la dur\u00e9e du cong\u00e9 obligatoire de paternit\u00e9 continuera de s\u2019ajouter au cong\u00e9 de naissance de 3\u00a0jours. Ce qui porte donc la\u00a0dur\u00e9e totale du cong\u00e9 paternit\u00e9 \u00e0 28 jours, dont 3 jours \u00e0 la charge de l\u2019employeur et 25 indemnis\u00e9s par la S\u00e9curit\u00e9 sociale.<\/p>

En cas d\u2019hospitalisation imm\u00e9diate de l\u2019enfant apr\u00e8s sa naissance, la p\u00e9riode obligatoire d\u2019au moins 4\u00a0jours \u00e0 prendre imm\u00e9diatement apr\u00e8s le cong\u00e9 de naissance sera prolong\u00e9e pendant toute la p\u00e9riode d\u2019hospitalisation, dans la limite de 30\u00a0jours calendaires cons\u00e9cutifs.<\/p>

Enfin, les p\u00e9riodes de cessation d\u2019activit\u00e9 donnant lieu au versement d\u2019indemnit\u00e9s journali\u00e8res devront \u00eatre prises dans les 6 mois suivant la naissance de l\u2019enfant, quel que soit le public concern\u00e9.<\/p>

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Dans quels d\u00e9lais l\u2019employeur doit-il \u00eatre averti ?<\/h3>

Le salari\u00e9 doit informer son employeur des dates de prise du cong\u00e9 paternit\u00e9, ainsi que de sa dur\u00e9e et ses p\u00e9riodes (si elles sont fractionn\u00e9es), au moins un mois avant le d\u00e9but de chacune des p\u00e9riodes. Dans le cas o\u00f9 l\u2019enfant na\u00eetrait avant la date pr\u00e9visionnelle d\u2019accouchement, et o\u00f9 le salari\u00e9 souhaiterait d\u00e9buter le cong\u00e9 au cours du mois suivant, il devra \u201cen informer son employeur sans d\u00e9lai\u201d.<\/p>

De leur c\u00f4t\u00e9, les exploitants agricoles, non-salari\u00e9s, doivent adresser leur demande de cong\u00e9 de paternit\u00e9 \u00e0 la caisse de mutualit\u00e9 sociale agricole, au moins un mois avant la date de la naissance de l\u2019enfant. En cas de naissance de l\u2019enfant avant terme, il devra \u00e9galement informer la caisse de mutualit\u00e9 sociale agricole \u201csans d\u00e9lai\u201d.<\/p>

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