\u00a0<\/p>
G\u00e9n\u00e9ralement, on a constitu\u00e9 un patrimoine entre 45-50 ans. Les enfants, lorsqu\u2019on en a, ont entre 20 et 30 ans, l\u2019\u00e2ge des premiers projets professionnels et\/ou personnels comme par exemple l\u2019achat d\u2019un premier logement. On peut alors avoir envie de leur donner un coup de pouce et pour ce faire plusieurs moyens existent tout en limitant les frais fiscaux. \u00c0 commencer par un don familial d\u2019argent\u00a0: l\u2019enfant b\u00e9n\u00e9ficie dans ce cas d\u2019un abattement de 31 865 euros. Ce don, qui ne peut porter que sur une somme d\u2019argent comme son nom l\u2019indique, pourra aider par exemple votre enfant \u00e0 compl\u00e9ter son apport pour l\u2019acquisition de sa r\u00e9sidence principale. Il est r\u00e9gi par l\u2019article 790 G du CGI. Pour que l\u2019abattement puisse s\u2019appliquer, le donateur doit avoir moins de 80 ans au moment du don et le b\u00e9n\u00e9ficiaire doit \u00eatre majeur (ou \u00e9mancip\u00e9). L\u2019exon\u00e9ration est valable tous les quinze ans et peut jouer en une ou plusieurs fois sur cette p\u00e9riode entre le donateur et le b\u00e9n\u00e9ficiaire. Elle vaut pour chaque parent. Chaque enfant pourra par ailleurs, le cas \u00e9ch\u00e9ant, recevoir un don d\u2019argent dans les m\u00eames conditions de ses grands-parents et arri\u00e8re-grands-parents. \u00c0 noter\u00a0: le don familial d\u2019argent doit \u00eatre d\u00e9clar\u00e9 aux imp\u00f4ts dans le d\u00e9lai d\u2019un mois, \u00e0 d\u00e9faut de quoi l\u2019exon\u00e9ration ne pourra jouer.<\/p>
Chaque parent peut par ailleurs donner un bien meuble, comme par exemple des bijoux, ou un bien immobilier, voire des parts de soci\u00e9t\u00e9, mais aussi de l\u2019argent, \u00e0 ses enfants, ceux-ci b\u00e9n\u00e9ficiant chacun d\u2019un abattement de 100\u00a0000 euros sur les droits de donation qui leur incombent. De m\u00eame que pour le don familial d\u2019argent, cet abattement est applicable en une ou plusieurs fois tous les 15 ans. L\u2019enfant peut \u00eatre en revanche mineur dans ce cas de figure. Quant aux donations r\u00e9alis\u00e9es \u00e0 son profit par ses grands-parents, elles n\u2019ouvrent droit qu\u2019\u00e0 un abattement de 31 865 euros. Point important, l\u2019abattement de 100\u00a0000 euros est cumulable avec celui du don familial d\u2019argent pr\u00e9c\u00e9demment \u00e9voqu\u00e9. Par cons\u00e9quent, si vous envisagez de faire un don d\u2019argent \u00e0 votre ou vos enfant(s), il est recommand\u00e9 d\u2019utiliser en priorit\u00e9 le don familial d\u2019argent afin de ne pas entamer inutilement l\u2019abattement de 100\u00a0000 euros.<\/p>
Plus int\u00e9ressant encore, vous pouvez consentir une donation de la nue-propri\u00e9t\u00e9 des m\u00eames types de biens. La nue-propri\u00e9t\u00e9 correspond au droit de disposer du bien, notamment de le vendre en accord avec l\u2019usufruitier. De son c\u00f4t\u00e9, pendant la dur\u00e9e du d\u00e9membrement de propri\u00e9t\u00e9, l\u2019usufruitier a le droit d\u2019utiliser le bien : il peut y r\u00e9sider, le donner en location et per\u00e7oit alors les loyers. Il supporte ainsi les imp\u00f4ts et taxes li\u00e9s \u00e0 la jouissance du bien, et sera, le cas \u00e9ch\u00e9ant, redevable de l\u2019imp\u00f4t sur la fortune immobili\u00e8re (IFI).Donner la nue-propri\u00e9t\u00e9 d\u2019un bien, par exemple de votre appartement, \u00e0 un enfant en conservant l\u2019usufruit peut \u00eatre un moyen judicieux d\u2019organiser la transmission de votre patrimoine \u00e0 moindres frais fiscaux. De fait, les droits de donation sont calcul\u00e9s sur la valeur de la nue-propri\u00e9t\u00e9 (d\u00e9cot\u00e9e par rapport \u00e0 celle de la pleine propri\u00e9t\u00e9) et \u00e0 votre d\u00e9c\u00e8s, votre enfant deviendra pleinement propri\u00e9taire sans droits suppl\u00e9mentaires. L\u2019article 669 du CGI pr\u00e9voit un bar\u00e8me fiscal pour d\u00e9terminer la valeur de la nue-propri\u00e9t\u00e9 du bien donn\u00e9. Celle-ci d\u00e9pend de l\u2019\u00e2ge du donateur-usufruitier\u00a0: plus il est jeune, moins la nue-propri\u00e9t\u00e9 a de valeur. Vous avez ainsi int\u00e9r\u00eat \u00e0 donner la nue-propri\u00e9t\u00e9 relativement t\u00f4t. \u00ab\u00a0Si par exemple vous avez entre 51 et 61 ans, la nue-propri\u00e9t\u00e9 ne vaut que 50 % de la valeur du bien, vous optimisez ainsi le b\u00e9n\u00e9fice de l\u2019abattement de 100 000 euros, <\/em>explique Mariem Karoui, responsable du d\u00e9partement Ing\u00e9nierie patrimoniale du cabinet de CGP Haussmann Patrimoine. Les avantages de la donation ne sont pas que d\u2019ordre fiscal, mais aussi civil, ajoute l\u2019experte. En r\u00e9alisant une donation-partage entre vos enfants, vous gelez les valeurs au jour de cette donation et vous maitrisez ainsi ce que chacun recevra \u00e0 votre d\u00e9c\u00e8s. C\u2019est l\u00e0 un bon moyen de limiter le risque de conflit entre vos h\u00e9ritiers au moment de la succession\u00a0\u00bb. <\/em><\/p> Les capitaux issus d\u2019un contrat d\u2019assurance vie n\u2019entrent pas en principe dans la succession de l\u2019assur\u00e9 \u00e0 son d\u00e9c\u00e8s. L\u2019assurance vie peut \u00eatre de ce fait une solution int\u00e9ressante si on souhaite transmettre une partie de son patrimoine \u00e0 d\u2019autres personnes que ses proches, sans leur faire supporter des droits de succession \u00e9lev\u00e9s\u00a0(pour m\u00e9moire 60 % entre non-parents). Le conjoint survivant et le partenaire li\u00e9 au d\u00e9funt par un Pacs, d\u00e9sign\u00e9s b\u00e9n\u00e9ficiaires d\u2019une assurance vie, sont exon\u00e9r\u00e9s de tous droits de succession. Les fr\u00e8res et s\u0153urs du d\u00e9funt \u00e9galement sous certaines conditions. Les autres sont tax\u00e9s mais en b\u00e9n\u00e9ficiant d\u2019abattements sp\u00e9cifiques \u00e0 l\u2019assurance vie : lorsque les capitaux proviennent de primes vers\u00e9es par l\u2019assur\u00e9 apr\u00e8s ses 70 ans, ils sont exon\u00e9r\u00e9s de droits de succession en-dessous de 30 500 euros. Au-del\u00e0 et pour les contrats souscrits depuis le 20 novembre 1991, ils sont soumis aux droits de succession selon le droit commun (en fonction du degr\u00e9 de parent\u00e9 qui lie le b\u00e9n\u00e9ficiaire et l\u2019assur\u00e9). Les capitaux li\u00e9s \u00e0 des primes vers\u00e9es par le souscripteur avant ses 70 ans \u00e9chappent aux droits de succession en-dessous de 152 500 euros. Au-del\u00e0, un pr\u00e9l\u00e8vement s\u2019applique pour chaque b\u00e9n\u00e9ficiaire\u00a0: 20 % sur la fraction de la part taxable de chaque b\u00e9n\u00e9ficiaire inf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 700 000 euros, 31,25% au-del\u00e0.<\/p> Il est essentiel de d\u00e9signer un b\u00e9n\u00e9ficiaire dans un contrat d\u2019assurance vie, sans quoi celui-ci sera r\u00e9int\u00e9gr\u00e9 \u00e0 la succession du d\u00e9funt. Cette d\u00e9signation doit \u00eatre en outre pr\u00e9cise pour limiter le risque que le contrat soit en d\u00e9sh\u00e9rence. \u00c0 cet effet, les assureurs proposent g\u00e9n\u00e9ralement des clauses standards. Il est en tout cas recommand\u00e9 de pr\u00e9ciser l\u2019\u00e9tat civil du b\u00e9n\u00e9ficiaire de mani\u00e8re \u00e0 permettre son indentification dans le futur, m\u00eame s\u2019il vient \u00e0 changer d\u2019adresse. Cette d\u00e9signation peut \u00eatre faite par acte s\u00e9par\u00e9 chez un notaire, dont on mentionnera les coordonn\u00e9es dans le contrat d\u2019assurance vie. \u00c0 noter : d\u00e8s que le b\u00e9n\u00e9ficiaire a accept\u00e9 la clause de d\u00e9signation, le souscripteur du contrat ne peut plus la modifier. \u00ab\u00a0On a ainsi tout int\u00e9r\u00eat \u00e0 rester discret \u00e0 ce sujet,<\/em> conseille Mariem Karoui. Vous pouvez l\u00e0 encore avoir recours au d\u00e9membrement de propri\u00e9t\u00e9, poursuit-elle, en d\u00e9signant par exemple, votre conjoint usufruitier et vos enfants nu-propri\u00e9taires.<\/em> En r\u00e9alit\u00e9 le conjoint b\u00e9n\u00e9ficie alors d\u2019un quasi-usufruit car le d\u00e9memb<\/em>rement porte sur une somme d\u2019argent. \u00c0 votre d\u00e9c\u00e8s, il per\u00e7oit les capitaux et peut en faire ce qu\u2019il veut \u00e0 charge de les rendre \u00e0 son d\u00e9c\u00e8s. Ils\u00a0 figureront alors au passif de sa propre succession \u00e0 titre de cr\u00e9ance de restitution en faveur des enfants nu-propri\u00e9taires. Mais si le conjoint b\u00e9n\u00e9ficiaire de l\u2019usufruit de l\u2019assurance vie a dilapid\u00e9 tout son patrimoine, ce qui en pratique est rare, les enfants en seront pour leurs frais. Cette solution est en tout \u00e9tat de cause \u00e0 \u00e9viter dans les familles recompos\u00e9es\u00a0\u00bb, conseille Mariem Karoui.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Transmettre son patrimoine est une question qu\u2019on se pose g\u00e9n\u00e9ralement \u00e0 l\u2019approche de la cinquantaine, avec notamment en ligne de mire la volont\u00e9 d\u2019en limiter le co\u00fbt fiscal pour les b\u00e9n\u00e9ficiaires. Diverses solutions sont envisageables.\u00a0G\u00e9n\u00e9ralement, on a constitu\u00e9 un patrimoine entre 45-50 ans. 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