{"id":552,"date":"2015-10-01T16:14:21","date_gmt":"2015-10-01T14:14:21","guid":{"rendered":"https:\/\/courriercadres.cosavostra.com\/l-art-de-l-insulte\/"},"modified":"2023-07-18T10:01:36","modified_gmt":"2023-07-18T08:01:36","slug":"l-art-de-l-insulte","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/courriercadres.cosavostra.com\/l-art-de-l-insulte\/","title":{"rendered":"L\u2019art de l\u2019insulte"},"content":{"rendered":"

M\u00eame si votre patron ou les choix pris par votre direction vous insupportent, il va falloir retenir vos jurons. La libert\u00e9 d\u2019expression est possible dans l\u2019entreprise mais il convient de ne pas d\u00e9passer certaines limites sous peine de risquer d\u2019\u00eatre mis \u00e0 la porte.<\/span><\/h2>

Vous \u00eates en contradiction avec votre boss et vous ruminez int\u00e9rieurement de dire tout haut ce que vous pensez tout bas ? Dans la r\u00e9alit\u00e9, il semble pourtant difficile de critiquer sa hi\u00e9rarchie. La peur de subir les foudres de ses sup\u00e9rieurs emp\u00eache en effet bien souvent les salari\u00e9s de s\u2019y opposer frontalement. Alors qu\u2019a-t-on le droit de dire au bureau ? Il faut savoir qu\u2019en France, la libert\u00e9 d\u2019expression est prot\u00e9g\u00e9e par l\u2019article 11 de la D\u00e9claration des droits de l\u2019Homme et du citoyen du 26 ao\u00fbt 1789. Ce principe est \u00e9galement pos\u00e9 par l\u2019article L.1121-1 du code du travail et s\u2019applique donc en entreprise.
\nMais attention toutefois, la libert\u00e9 d\u2019expression au travail conna\u00eet des limites comme le rappelle la Cour de cassation(1) qui a jug\u00e9 que \u201cle salari\u00e9 jouit dans l\u2019entreprise et en dehors de celle-ci, d\u2019une libert\u00e9 d\u2019expression \u00e0 laquelle il ne peut \u00eatre apport\u00e9 que des restrictions justifi\u00e9es par la t\u00e2che \u00e0 accomplir et proportionn\u00e9es au but recherch\u00e9. L\u2019exercice de la libert\u00e9 d\u2019expression ne peut donc constituer une faute qu\u2019\u00e0 la condition d\u2019avoir d\u00e9g\u00e9n\u00e9r\u00e9 en abus\u201d.<\/em>
\n\u00c9ric Rocheblave, avocat en droit du travail, le confirme : \u201cRien n\u2019interdit \u00e0 un salari\u00e9 d\u2019exprimer ses pens\u00e9es \u00e0 son employeur mais cette libert\u00e9 d\u2019expression ne doit pas d\u00e9g\u00e9n\u00e9rer en abus c\u2019est-\u00e0-dire que le salari\u00e9 ne doit pas tenir des propos injurieux, diffamatoires ou excessifs. Par exemple, dans ce dernier cas, il pourrait s\u2019agir d\u2019un salari\u00e9 qui est syst\u00e9matiquement dans une position critique.\u201d<\/em><\/p>

\u00a0<\/p>

L\u2019abus appr\u00e9ci\u00e9 au cas par cas<\/span><\/p>

En mati\u00e8re de libert\u00e9 d\u2019expression, il pr\u00e9cise d\u2019ailleurs que le contentieux est \u201cabondant\u201d. \u00c0 titre d\u2019exemple, la cour d\u2019appel d\u2019Angers(2), a estim\u00e9 que le fait d\u2019injurier son employeur de \u201cconnard, petit con, bon \u00e0 rien, incapable\u201d<\/em> constituait une faute d\u2019une gravit\u00e9 telle qu\u2019elle ne permettait pas le maintien du salari\u00e9 incrimin\u00e9 dans l\u2019entreprise, m\u00eame pendant la dur\u00e9e limit\u00e9e de son pr\u00e9avis. Elle a donc retenu que le licenciement \u00e9tait justifi\u00e9 pour faute grave. \u00c0 l\u2019inverse, la cour d\u2019appel de Douai(3), a estim\u00e9 que le fait qu\u2019une salari\u00e9e ait dit \u00e0 son sup\u00e9rieur hi\u00e9rarchique : \u201ctu me fais chier\u201d<\/em> ne constituait pas pour autant des injures au sens propre du terme, et que son licenciement \u00e9tait sans cause r\u00e9elle et s\u00e9rieuse.
\n\u00c9ric Rocheblave assure que \u201cc\u2019est au juge d\u2019appr\u00e9cier l\u2019abus\u201d<\/em>. En effet, la d\u00e9cision de ce dernier se fait au cas par cas et prend en compte les circonstances particuli\u00e8res dans lesquelles les propos ont \u00e9t\u00e9 tenus. Dans un arr\u00eat(4), la Cour de cassation a, par exemple, estim\u00e9 que les insultes d\u2019un salari\u00e9 \u00e0 l\u2019encontre de son employeur pouvaient \u00eatre mises au compte de l\u2019\u00e9tat d\u2019exasp\u00e9ration et de fragilit\u00e9 psychologique dans lequel il se trouvait, li\u00e9 aux vicissitudes des relations professionnelles qu\u2019il entretenait avec son sup\u00e9rieur.
\nQuoi qu\u2019il en soit, avant le verdict du tribunal, c\u2019est l\u2019employeur qui d\u00e9cide de la qualification de la sanction. Sachez que m\u00eame si l\u2019abus peut conduire \u00e0 votre renvoi de la soci\u00e9t\u00e9, ce n\u2019est pas automatique. \u201cEn fonction de la teneur des propos, cela peut justifier pour l\u2019employeur une palette de sanctions qui vont de l\u2019avertissement au licenciement pour faute grave, voire faute lourde\u201d<\/em>, d\u00e9taille Franc Muller, avocat en droit du travail. Et quand l\u2019employeur juge que vous avez d\u00e9pass\u00e9 les bornes, le couperet tombe. \u201cEn g\u00e9n\u00e9ral, il convoque le salari\u00e9 \u00e0 un entretien pr\u00e9alable et il prend une sanction contre lui<\/em>, pr\u00e9cise-t-il. Dans tous les cas, c\u2019est au salari\u00e9 de se tourner vers les juges s\u2019il estime qu\u2019elle n\u2019est pas justifi\u00e9e.\u201d<\/em> Est-ce un cas fr\u00e9quent\u00a0? \u201cLe salari\u00e9 qui a \u00e9t\u00e9 licenci\u00e9 du jour au lendemain l\u2019admet difficilement et va la plupart du temps aux prud\u2019hommes\u201d<\/em>, assure l\u2019avocat en droit du travail. Et \u00c9ric Rocheblave de rappeler : \u201cLe pouvoir disciplinaire appartient \u00e0 l\u2019employeur sous le contr\u00f4le du juge. C\u2019est ce dernier qui va v\u00e9rifier la r\u00e9alit\u00e9 des faits reproch\u00e9s et appr\u00e9cier la proportionnalit\u00e9 de la sanction prononc\u00e9e par le dirigeant\u201d.<\/em><\/p>

\u00a0<\/p>

M\u00e9fiez-vous des insultes virtuelles<\/span><\/p>

Franc Muller conseille d\u2019ailleurs aux salari\u00e9s de faire attention \u00e0 leurs propos qu\u2019ils soient tenus \u00e0 l\u2019oral ou \u00e9crits. \u201cUn salari\u00e9 qui avait 26 ans d\u2019anciennet\u00e9 dans une entreprise avait envoy\u00e9 un e-mail collectif \u00e0 ses coll\u00e8gues dans lequel il disait que la DRH n\u2019\u00e9tait \u2018pas terrible\u2019, donne-t-il en exemple. Il a \u00e9t\u00e9 licenci\u00e9 pour faute grave et il a d\u00fb quitter son poste du jour au lendemain.\u201d<\/em> Autre endroit qui peut laisser des traces : le Web. Attention l\u00e0 aussi aux critiques ou remarques que vous pourriez avoir envie d\u2019\u00e9crire sur la Toile. \u201cSur Facebook, par exemple, on se l\u00e2che et on ne met pas les formes alors que c\u2019est un espace g\u00e9n\u00e9ralement reconnu comme public par les juges sauf \u00e0 param\u00e9trer l\u2019outil de mani\u00e8re tr\u00e8s restrictive, d\u2019avoir tr\u00e8s peu d\u2019amis et de ne pas \u00eatre r\u00e9f\u00e9renc\u00e9 par les moteurs de recherche. De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, on peut donc y exercer son droit d\u2019expression mais sans que cela ne d\u00e9g\u00e9n\u00e8re en abus\u201d<\/em>, explique \u00c9ric Rocheblave qui cite le cas d\u2019un salari\u00e9 licenci\u00e9 par son employeur apr\u00e8s avoir post\u00e9 : \u201cJ\u2019en ai marre de travailler avec des faux-culs\u201d<\/em> sur sa page Facebook. La cour d\u2019appel de Rouen(5) avait consid\u00e9r\u00e9 que le salari\u00e9 ne pouvait s\u2019abriter derri\u00e8re le pr\u00e9tendu caract\u00e8re confidentiel de ses propos, tenus sur le mur public du r\u00e9seau social accessible \u00e0 toute personne. Aussi, elle avait justifi\u00e9 son licenciement par une cause r\u00e9elle et s\u00e9rieuse. \u00c0 bon entendeur !<\/p>

\u00a0<\/p>

1 \u2013 Cour de cassation, Chambre sociale, 21 septembre 2011 r\u00e9f\u00e9rence RG\u00b009-72054.
\n2 \u2013 CA Angers, 15 Octobre 2002 Num\u00e9ro JurisData : 2002-210357. Plus de d\u00e9tails sur : http:\/\/rocheblave.com\/avocats\/petit-guide-des-grossieretes-au-travail\/
\n3 \u2013 CA Douai, 21 d\u00e9cembre 2007 RG 07 \/ 00137.
\n4 \u2013 Cour de Cassation. Soc. 17 juin 2009 N\u00b008-41.663
\n5 \u2013 CA de Rouen 14 mai 2013 n\u00b012\/01723. <\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

M\u00eame si votre patron ou les choix pris par votre direction vous insupportent, il va falloir retenir vos jurons. La libert\u00e9 d\u2019expression est possible dans l\u2019entreprise mais il convient de ne pas d\u00e9passer certaines limites sous peine de risquer d\u2019\u00eatre mis \u00e0 la porte.Vous \u00eates en contradiction avec votre boss et vous ruminez int\u00e9rieurement de<\/p>\n","protected":false},"author":12,"featured_media":553,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_seopress_robots_primary_cat":"","_seopress_titles_title":"","_seopress_titles_desc":"","_seopress_robots_index":"","footnotes":""},"categories":[7],"tags":[],"class_list":["post-552","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-management"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/courriercadres.cosavostra.com\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/552","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/courriercadres.cosavostra.com\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/courriercadres.cosavostra.com\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/courriercadres.cosavostra.com\/wp-json\/wp\/v2\/users\/12"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/courriercadres.cosavostra.com\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=552"}],"version-history":[{"count":4,"href":"https:\/\/courriercadres.cosavostra.com\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/552\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":15862,"href":"https:\/\/courriercadres.cosavostra.com\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/552\/revisions\/15862"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/courriercadres.cosavostra.com\/wp-json\/wp\/v2\/media\/553"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/courriercadres.cosavostra.com\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=552"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/courriercadres.cosavostra.com\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=552"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/courriercadres.cosavostra.com\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=552"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}