{"id":941,"date":"2016-05-26T09:25:50","date_gmt":"2016-05-26T07:25:50","guid":{"rendered":"https:\/\/courriercadres.cosavostra.com\/la-dematerialisation-du-bulletin-de-paie\/"},"modified":"2023-07-18T10:02:11","modified_gmt":"2023-07-18T08:02:11","slug":"la-dematerialisation-du-bulletin-de-paie","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/courriercadres.cosavostra.com\/la-dematerialisation-du-bulletin-de-paie\/","title":{"rendered":"La d\u00e9mat\u00e9rialisation du bulletin de paie"},"content":{"rendered":"

La France est en retard dans la d\u00e9mat\u00e9rialisation des bulletins de salaire compar\u00e9 \u00e0 d\u2019autres pays europ\u00e9ens. La loi El Khomri pr\u00e9voit de g\u00e9n\u00e9raliser ce proc\u00e9d\u00e9. Pour Charles du Boullay, directeur g\u00e9n\u00e9ral de CDC Arkhin\u00e9o, sp\u00e9cialiste du march\u00e9 de la d\u00e9mat\u00e9rialisation et l\u2019archivage \u00e9lectronique c\u2019est une avanc\u00e9e positive pour les entreprises. Voici son point de vue.
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Depuis 2009, il est possible de d\u00e9mat\u00e9rialiser un bulletin de salaire, c\u2019est-\u00e0-dire d\u2019\u00e9mettre une fiche de paie sous forme de document num\u00e9rique rempla\u00e7ant le document papier. Ce nouveau mode d\u2019\u00e9mission, bien plus pratique et \u00e9cologique, peine cependant \u00e0 s\u2019imposer en France. Avec un taux de d\u00e9mat\u00e9rialisation de seulement 15 % en 2015, l\u2019Hexagone est en retard face \u00e0 l\u2019Allemagne (95 %), la Grande Bretagne (73 %), l\u2019Italie (57 %) et la Belgique (54 %). Mais la tendance devrait s\u2019inverser tr\u00e8s prochainement. En effet, l\u2019article 24 du projet de loi El Khomri pr\u00e9voit de g\u00e9n\u00e9raliser le bulletin de paie \u00e9lectronique. Jusqu\u2019ici, le salari\u00e9 devait en faire lui m\u00eame la demande (sous r\u00e9serve que son employeur lui propose le bulletin d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9). Mais tr\u00e8s peu s\u2019y aventuraient, question d\u2019habitude. Le texte devrait donc changer la tendance car il pr\u00e9cise que \u201cSauf opposition du salari\u00e9, l\u2019employeur peut proc\u00e9der \u00e0 la remise du bulletin de paie sous forme \u00e9lectronique\u201d.<\/p>

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De multiples atouts<\/h3>

Il sera donc automatiquement fourni dans ce format au sein des entreprises qui mettront ce syst\u00e8me en place. Les salari\u00e9s devront d\u00e9sormais formuler une demande officielle s\u2019ils souhaitent refuser ce nouveau mode d\u2019\u00e9mission pour conserver leur fiche de paie au format papier. Aussi, on peut pr\u00e9sager que peu iront jusque-l\u00e0 et que la France va rapidement rattraper son retard en la mati\u00e8re. On estime d\u2019ailleurs que le taux de d\u00e9mat\u00e9rialisation atteindra rapidement plus de 50 %. Comment rassurer les salari\u00e9s et les sensibiliser aux avantages de ce syst\u00e8me ? Les atouts que repr\u00e9sente le bulletin de paie \u00e9lectronique sont multiples, tant pour l\u2019entreprise que pour le salari\u00e9. L\u2019article 24 pr\u00e9cise \u00e9galement que la remise du bulletin de paie devra se faire \u201cdans des conditions de nature \u00e0 garantir l\u2019int\u00e9grit\u00e9, la disponibilit\u00e9 pendant une dur\u00e9e fix\u00e9e par d\u00e9cret et la confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es ainsi que leur accessibilit\u00e9\u201d. Ceci implique donc le recours \u00e0 un tiers ext\u00e9rieur pour l\u2019archivage \u00e0 valeur probante des donn\u00e9es (sans aucun co\u00fbt suppl\u00e9mentaire pour le salari\u00e9). Le syst\u00e8me d\u2019archivage \u00e9lectronique (ou SAE) choisi devra respecter les normes en vigueur, impliquant d\u2019importantes mesures techniques et organisationnelles (versement, stockage, consultation, restitution, etc.), afin d\u2019assurer la conservation \u00e0 long terme et garantir l\u2019int\u00e9grit\u00e9, la p\u00e9rennit\u00e9, la tra\u00e7abilit\u00e9, la lisibilit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des documents qui lui sont confi\u00e9s. Le document num\u00e9rique conserv\u00e9 au sein d\u2019un SAE dispose ainsi d\u2019une valeur juridique identique, si ce n\u2019est sup\u00e9rieur, \u00e0 celle du document papier.<\/p>

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Impacts<\/h3>

La France compte aujourd\u2019hui pr\u00e8s de 40 millions de salari\u00e9s, ce sont donc environ 500 millions de fiches de paie papier, d\u2019une ou plusieurs pages, qui sont \u00e9mises chaque ann\u00e9e. Aussi, leur d\u00e9mat\u00e9rialisation aurait aussi un impact positif pour l\u2019environnement :<\/p>

\u2013\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Le bulletin de salaire \u00e9lectronique permet \u00e0 l\u2019entreprise de r\u00e9duire ses co\u00fbts. Entre l\u2019impression pour le salari\u00e9, pour l\u2019employeur, l\u2019affranchissement, le transport et le stockage de celui-ci, on estime \u00e0 environ 1,20 euros le prix par fiche de paie, soit 720 euros par an pour une entreprise de 50 salari\u00e9s. Les \u00e9conomies ne sont donc pas n\u00e9gligeables. De plus, la mise en place de ce service ne n\u00e9cessite pas de frais d\u2019installation pour l\u2019entreprise, le paiement se faisant \u00e0 l\u2019usage.<\/p>

\u2013\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 L\u2019archivage \u00e9lectronique permet l\u2019optimisation de sa gestion documentaire. En effet, les entreprises sont l\u00e9galement contraintes de conserver, pendant une dur\u00e9e minimum de 5 ans, les pi\u00e8ces administratives et comptables de chacun de leurs salari\u00e9s, m\u00eame si ces derniers n\u2019en font plus n\u00e9cessairement partie. Au fur et \u00e0 mesure des ann\u00e9es, cela repr\u00e9sente une quantit\u00e9 importante de documents, dont certains n\u2019ont m\u00eame plus de raison d\u2019\u00eatre conserv\u00e9s. Le SAE facilite l\u2019identification de ceux ayant expir\u00e9s et permet ainsi de purger ses archives.<\/p>

\u2013\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Le gain d\u2019espace est \u00e9galement \u00e0 prendre en compte, puisque les documents auparavant stock\u00e9s dans les locaux font d\u00e9sormais partie d\u2019une \u201cbiblioth\u00e8que en ligne\u201d.<\/p>

\u2013\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Le bulletin de paie \u00e9lectronique conserv\u00e9 au sein d\u2019un SAE a l\u2019avantage incontestable, par rapport \u00e0 son \u00e9quivalent papier, de ne pouvoir ni se perdre ni d\u2019\u00eatre alt\u00e9r\u00e9. Le salari\u00e9 y dispose d\u2019un acc\u00e8s imm\u00e9diat et illimit\u00e9, ce qui peut s\u2019av\u00e9rer tr\u00e8s utile en cas de litige par exemple.<\/p>

\u2013\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 En plus d\u2019\u00eatre imm\u00e9diat et illimit\u00e9, l\u2019acc\u00e8s au bulletin de paie \u00e9lectronique est \u00e9galement mobile : il est en effet possible de consulter et r\u00e9cup\u00e9rer ses fiches de paie \u00e0 distance, sous r\u00e9serve de disposer d\u2019une connexion Internet, et \u00e0 n\u2019importe quel moment.<\/p>

\u2013\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 La d\u00e9mat\u00e9rialisation s\u2019inscrit dans une d\u00e9marche de protection de l\u2019environnement. En r\u00e9duisant l\u2019utilisation de papier et tout ce qui en r\u00e9sulte, elle participe \u00e0 la r\u00e9duction de l\u2019empreinte carbone de l\u2019entreprise.<\/p>

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1er janvier 2017<\/h3>

Fournir \u00e0 ses salari\u00e9s une meilleure qualit\u00e9 de services participe toujours \u00e0 l\u2019am\u00e9lioration de l\u2019ambiance et des conditions de travail. Le seul frein que pourrait rencontrer l\u2019entreprise serait la r\u00e9sistance au changement. Si certains seront r\u00e9ticents, la majorit\u00e9 sera vite convaincue par la qualit\u00e9, la praticit\u00e9 et la facilit\u00e9 d\u2019utilisation de ce type de service. Le prestataire retenu par l\u2019entreprise sera l\u00e0 pour l\u2019aider et l\u2019accompagner dans cette d\u00e9marche : formations, s\u00e9ances d\u2019information, SAV, assistance technique, etc. Enfin, le bulletin de paie \u00e9lectronique est par ailleurs un premier pas vers la d\u00e9mat\u00e9rialisation du dossier RH. Celui-ci est constitu\u00e9 d\u2019une multitude de pi\u00e8ces diverses (contrat de travail, demande de cong\u00e9s, \u00e9valuation annuelle, note d\u2019avancement, promotions, sanctions, etc.) et s\u2019\u00e9paissit au fur et \u00e0 mesure du temps. Aussi, les entreprises pourraient r\u00e9duire mat\u00e9riellement ces archives, et all\u00e9ger les process auxquels chacun de ces documents est soumis. L\u2019archivage \u00e9lectronique repr\u00e9sente une formidable opportunit\u00e9 d\u2019y parvenir et profite \u00e9galement au salari\u00e9, qui sera d\u00e9j\u00e0, gr\u00e2ce au bulletin de paie \u00e9lectronique, sensibilis\u00e9 \u00e0 l\u2019utilisation du dossier num\u00e9rique. La mise en application du d\u00e9cret sera effective au 1er janvier 2017, et concernera toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, sauf les administrations.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

La France est en retard dans la d\u00e9mat\u00e9rialisation des bulletins de salaire compar\u00e9 \u00e0 d\u2019autres pays europ\u00e9ens. La loi El Khomri pr\u00e9voit de g\u00e9n\u00e9raliser ce proc\u00e9d\u00e9. Pour Charles du Boullay, directeur g\u00e9n\u00e9ral de CDC Arkhin\u00e9o, sp\u00e9cialiste du march\u00e9 de la d\u00e9mat\u00e9rialisation et l\u2019archivage \u00e9lectronique c\u2019est une avanc\u00e9e positive pour les entreprises. Voici son point de<\/p>\n","protected":false},"author":82,"featured_media":942,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_seopress_robots_primary_cat":"","_seopress_titles_title":"","_seopress_titles_desc":"","_seopress_robots_index":"","footnotes":""},"categories":[9,7],"tags":[],"class_list":["post-941","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-bonnes-pratiques","category-management"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/courriercadres.cosavostra.com\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/941","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/courriercadres.cosavostra.com\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/courriercadres.cosavostra.com\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/courriercadres.cosavostra.com\/wp-json\/wp\/v2\/users\/82"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/courriercadres.cosavostra.com\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=941"}],"version-history":[{"count":4,"href":"https:\/\/courriercadres.cosavostra.com\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/941\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":16040,"href":"https:\/\/courriercadres.cosavostra.com\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/941\/revisions\/16040"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/courriercadres.cosavostra.com\/wp-json\/wp\/v2\/media\/942"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/courriercadres.cosavostra.com\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=941"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/courriercadres.cosavostra.com\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=941"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/courriercadres.cosavostra.com\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=941"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}